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UM77 : Appel à candidatures conciliateurs de justice

02/07/2018

 

Les conciliateurs de justice ont pour mission de rechercher le règlement amiable des différent et peuvent, à cet effet, être désignés par un juge ou sollicités par les personnes intéressées

Ils jouent un rôle essentiel dans les mairies et les tribunaux d’instance.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle, a d’ailleurs renforcé ce rôle puisque la saisine du tribunal d’instance par déclaration au greffe (pour les litiges inférieurs à 4000 euros) doit en principe être précédée d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice.

Si vous etes intéressés par cette mission vous trouverez toutes les informations nécéssaires dans la fiche jointe

 

Fiche descriptive du conciliateur de justice (2)

 

 


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