Bonjour,
Vous trouverez ici les documents relatifs à la mise en place d'un PLU
- Rapport d’enquête, PV de synthèse, Aalyse des observations et Conclusions du Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique PLU. - Mise en ligne le 29/8/2018 -
2018 02 05 Doc 1_Rapport d'enquête du commissaire_Partie 1
2018 02 05 Doc 2_PV de synthèse
2018 02 05 Doc 3_Analyse des observations et courriers reçus
2018 02 05 Doc 4_Conclusions et Avis_Partie 2
- Approbation Plu - deliberation 22/2018 du 18 juin 2018 - Mise en ligne le 28/8/2018 -
Par délibération en date du 18 juin 2018, le Conseil Municipal de la commune de Courquetaine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Courquetaine et à la Préfecture, aux jours et heures d’ouverture habituelles.
https://drive.google.com/open?id=1s9rsYpI1looOUiVTJRODGazIx7J7smf9
- Arreté municipal n°6 du 25/10/2017 prescrivant la mise à enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme
Arrete 25 10 2017 PLU Courquetaine
- Téléchargement du dossier Plan Local d'Urbanisme
https://drive.google.com/open?id=0B8HQUvHQ92twLXVOTlR0a1luYnM